Glossaire fiscal marocain.
Les termes que vous croiserez sur votre carte d'immatriculation, dans votre déclaration TVA ou sur le portail SIMPL — expliqués sans jargon, mis à jour au regard de la LF 2026.
Réformes en cours
- Adresse fiscale électronique
- Depuis la Loi de Finances 2026 (article 145-X du CGI), tout contribuable marocain — y compris auto-entrepreneurs — doit déclarer à la DGI une adresse électronique libre, via le formulaire ADC450 sur SIMPL.
- Facturation électronique
- La facturation électronique au Maroc est une réforme fiscale (CGI Art. 145, LF 2024) qui rendra obligatoire la validation de chaque facture B2B par la plateforme de la DGI (clearance). Déployée en trois phases 2026–2029.
- xHub
- xHub est la société marocaine (Casablanca Technopark, fondée en 2015) retenue par la DGI en juillet 2024 pour développer la plateforme nationale de facturation électronique, sous contrat de 6,3 M MAD.
Régimes
- Auto-entrepreneur
- Statut simplifié d'entrepreneur individuel marocain (Loi 114-13), plafonné à 500 000 MAD de chiffre d'affaires annuel pour les services et 2 000 000 MAD pour le commerce/industrie.
- CPU
- La Contribution Professionnelle Unique (CPU) est un régime fiscal simplifié marocain pour les petits professionnels, remplaçant IR + TVA par un prélèvement libératoire.
Comptable
- CNC avis n° 24
- L'avis n° 24 du Conseil National de la Comptabilité (14 juin 2023) définit le format technique obligatoire du Fichier des Écritures Comptables (FEC) marocain.
- FEC
- Le FEC (Fichier des Écritures Comptables) est un fichier normalisé que tout contribuable tenant une comptabilité doit pouvoir produire, selon l'avis n° 24 du CNC (14 juin 2023). Rendu obligatoire sans renvoi réglementaire par la Loi de Finances 2026.
Identifiants
- ICE
- L'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) est un numéro unique à 15 chiffres attribué à toute entreprise marocaine par l'administration fiscale. Il est obligatoire sur toute facture B2B.
- IF
- L'IF (Identifiant Fiscal) est le numéro fiscal attribué à chaque contribuable marocain par la DGI, utilisé pour toutes ses déclarations et paiements (IS, IR, TVA).
- SIMPL
- SIMPL (Système Intégré de Télédéclaration et de Paiement en Ligne) est le portail de la DGI pour les télédéclarations et télépaiements fiscaux (TVA, IS, IR, réclamations).