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Identifiantsaussi : Identifiant Commun de l'Entreprise

ICE

L'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) est un numéro unique à 15 chiffres attribué à toute entreprise marocaine par l'administration fiscale. Il est obligatoire sur toute facture B2B.

Rédigé par l'équipe éditoriale Efatora · Publié le 17/04/2026 · Dernière mise à jour le 18/04/2026

L'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) a été instauré au Maroc pour harmoniser l'identification des entreprises auprès des administrations fiscales, douanières et sociales. Il se compose de 15 chiffres et remplace progressivement les multiples numéros historiques (Patente, RC, IF, CNSS) pour les échanges entre entreprises.

Sur une facture émise au Maroc, l'ICE du vendeur et celui de l'acheteur (si B2B) doivent figurer obligatoirement. L'absence ou l'erreur d'ICE expose à des redressements en cas de contrôle fiscal : la DGI peut rejeter la déductibilité de la TVA pour l'acheteur.

Dans la future réforme de e-facturation (clearance DGI), l'ICE sera le pivot d'identification pour valider chaque facture auprès de la plateforme xHub.

Questions fréquentes

Comment obtenir son ICE ?
L'ICE est délivré automatiquement lors de l'immatriculation au Registre du Commerce, via le portail de la CCI ou le guichet unique de création d'entreprise (OMPIC / CRI).
Combien de chiffres a un ICE ?
Exactement 15 chiffres. Toute chaîne de longueur différente est invalide.
L'ICE est-il obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
Oui, depuis 2020, les auto-entrepreneurs disposent aussi d'un ICE attribué lors de leur inscription.

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Sources

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