Blog/20 juillet 2026·3 min
TVA au Maroc : les bases pour auto-entrepreneurs
Hors champ de la TVA, mention obligatoire sur vos factures, plafonds 2026, taux en vigueur — et ce que la facturation électronique change pour les auto-entrepreneurs dès janvier 2027. Les règles essentielles, sourcées.
La TVA est l'un des sujets les plus mal compris par les auto-entrepreneurs marocains — à tort, car les règles qui les concernent sont en réalité simples. Voici l'essentiel, tel qu'il résulte du régime en vigueur en 2026.
Le principe : l'auto-entrepreneur est hors champ de la TVA
Tant qu'il respecte les plafonds de son statut, l'auto-entrepreneur est hors du champ d'application de la TVA — ce qui est juridiquement différent d'une simple « exonération ». Concrètement :
- vous ne facturez pas de TVA à vos clients ;
- vous ne déclarez pas de TVA ;
- en contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA payée sur vos achats professionnels.
Chaque facture émise doit porter la mention « TVA non applicable ». C'est une obligation formelle : une facture d'auto-entrepreneur qui affiche de la TVA est irrégulière.
Les plafonds du statut en 2026
Le statut est réservé aux activités dont le chiffre d'affaires annuel encaissé ne dépasse pas :
- 500 000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ;
- 200 000 DH pour les prestations de services et professions libérales autorisées.
S'y ajoute une limite par client : au-delà de 80 000 DH de chiffre d'affaires annuel avec un même client, l'excédent est soumis à un traitement fiscal moins favorable — un point à surveiller si vous travaillez principalement pour un ou deux donneurs d'ordre.
Si vous dépassez durablement les plafonds, vous sortez du statut : vous basculez vers un régime de droit commun, avec immatriculation à la TVA dès lors que votre activité y est assujettie.
Les taux de TVA en vigueur au Maroc
Même hors champ, connaître les taux vous sert — pour lire les factures de vos fournisseurs et anticiper une éventuelle sortie du statut. En 2026, le Maroc applique principalement :
- 20 % : taux normal (la plupart des biens et services) ;
- 10 % : taux réduit (notamment certaines prestations et produits) ;
- 7 % : taux résiduel sur certains produits, en voie d'extinction ;
- 0 % : exportations.
La loi de finances 2024 a engagé une harmonisation progressive vers deux taux cibles — 10 % et 20 % — à l'horizon 2026. Vérifiez le taux applicable à votre secteur au moment de facturer si vous quittez le statut.
L'angle mort de 2027 : la facture électronique
C'est la nouveauté que beaucoup d'auto-entrepreneurs n'ont pas vue venir : la réforme marocaine de la facturation électronique inclut, dans sa vague du 1er janvier 2027, les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 500 000 DH. Le seuil correspond au plafond du statut côté commerce : les auto-entrepreneurs proches du plafond, ou en transition vers un autre régime, sont donc directement concernés.
Même en dessous du seuil, un mouvement de fond est enclenché : vos clients professionnels, eux, passeront à la facture électronique et attendront de leurs prestataires des documents propres, complets (ICE, identifiant fiscal) et exploitables. Facturer proprement dès maintenant, avec un outil qui gère les mentions obligatoires, vous évitera la marche brutale plus tard.
En résumé
- Auto-entrepreneur = hors champ TVA : pas de collecte, pas de déclaration, pas de récupération.
- Mention « TVA non applicable » obligatoire sur chaque facture.
- Plafonds 2026 : 500 000 DH (commerce/industrie/artisanat), 200 000 DH (services), 80 000 DH par client.
- Taux marocains : 20 %, 10 %, 7 %, 0 % — en cours d'harmonisation vers 10/20.
- Au-delà de 500 000 DH de chiffre d'affaires : facture électronique obligatoire dès janvier 2027.
